Photo de Julia Volk sur Pexels.com

La départementalisation du 19 mars 1946 aux Antilles françaises : enjeux et perspectives (1ÈRE PARTIE)

   

Written by:

Le 19 mars 1946, après plusieurs jours de débats à l’Assemblée nationale constituante, est voté à l’unanimité la « loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ». Projet de loi porté par Aimé Césaire (rapporteur principal) accompagné de ses collègues Gaston Monnerville, Raymond Vergès ainsi que Léopold Bissol – respectivement députés de la Guyane française, de la Réunion et de la Martinique ; cette loi constitue une évolution statutaire majeure pour les « anciennes colonies » issues du Premier Empire colonial français devenant ainsi des départements d’outre-mer.

Vecteur de progrès économique et social, la loi du 19 mars 1946 est synonyme d’espoir et de renouveau pour nombre d’élus politiques tant au niveau local que national, marqué par la Seconde Guerre mondiale. Il s’agissait non seulement de rattraper le retard de développement économique, mais aussi, de renforcer les liens avec la France pour permettre une intégration totale de ces territoires dans le paysage politique, mais aussi historique et culturel de la France hexagonale. Cependant, deux ans après son vote, la départementalisation laissera place à la désillusion : un mouvement de contestations fera son apparition tant au niveau de la population que d’une partie de la classe politique laissant entrevoir la naissance de mouvements indépendantistes-nationalistes (notamment en Guadeloupe et en Martinique) tout en s’inscrivant dans un contexte de décolonisation à l’échelle internationale. C’est la dénonciation du retard économique et développement, mais aussi l’imposition progressive de l’assimilation culturelle où la francité s’érige en référence linguistique et culturelle dans les anciennes colonies. La langue vernaculaire – le créole – est bafouée et l’instruction de l’histoire coloniale française et ses effets dévastateurs dans les manuels scolaires sont prohibés.

Soixante-dix-sept ans après l’adoption de la loi, la situation économique et sociale des départements français d’outre-mer n’a guère évolué. Certaines adaptations législatives – permettant une départementalisation adaptée – fut certes, mise en place, mais, les problématiques inhérentes à l’économie, au développement, ou encore au politique et au social sont toujours présentes. Elles se sont même dégradées au fil des années. Ajouter à cela d’autres problématiques telles que l’insécurité, la gestion de l’eau potable et d’autres évènements sociaux majeurs ayant ébranlé les Antilles françaises venant remettre en question le bien-fondé de la départementalisation et son avenir.

À l’heure de la mondialisation, la départementalisation est-elle arrivée à son terme ? Peut-on envisager une possible évolution statutaire ou institutionnelle majeure pour les Antilles françaises au XIXe siècle ? Qu’en est-il des rapports entre la France ses départements d’outre-mer à l’ère de la mondialisation?

Analyse.

La Guadeloupe et la Martinique en « temps Sorin/Robert »

Le 22 juin 1940, la France perd face à l’Allemagne nazie : un changement de politique majeur est à craindre, la Seconde Guerre mondiale est en marche. Le maréchal Pétain s’autoproclame chef de l’État français le 10 juillet de la même année et apporte son soutien à d’Adolph Hitler : les répercussions dans les Antilles françaises ne vont pas se faire attendre. Constant Sorin et Georges Robert sont nommés respectivement Gouverneur de la Guadeloupe et Haut-commissaire de la République sous le régime de Vichy. Les colonies françaises vont se retrouver au fil du temps en difficulté pour pouvoir se ravitailler en matières premières.

C’est durant cette période difficile que le gouverneur Sorin demande à la population guadeloupéenne de s’investir dans la production locale : c’est la politique de l’« Effort guadeloupéen » qui est mis en place. D’ailleurs, la Guadeloupe et la Martinique dépendaient à l’époque de ses relations avec les États-Unis d’Amérique où ces derniers manifestent un intérêt de plus en plus accru pour la région caribéenne, devenue une zone géostratégique d’envergure. Les tensions entre les autorités américaines et françaises s’intensifient : les États-Unis, faisant partie des Alliés, s’engagent dans une lutte acharnée face à la montée du nazisme et de surcroit le Troisième Reich et le régime de Vichy. Et c’est notamment autour de la question de la gestion des stocks de denrées alimentaires et de matériels que les tensions se renforcent à en croire les observations de Paul Butel dans son ouvrage « Histoire des Antilles françaises » :

[…] en décembre 1941, [amiral] Robert se plaignit auprès de l’amiral Horne venu à Fort-de-France d’entraves mises au ravitaillement, parlant même de blocus […]. En novembre 1942, après le débarquement allié en Afrique du Nord et l’invasion de la France non occupée par les troupes allemandes, la coupure entre la France et les Antilles devint totale […|. Les stocks de vivres s’épuisaient, le blocus américain devenait très sévère. 

Bien que le gouverneur Sorin et l’amiral Robert respectèrent les ordres du maréchal Pétain et gagnant de plus en plus de popularité auprès de la population, la contestation grandit au fil des mois. En effet, et toujours selon les observations de P. Butel, « les difficultés économiques croissantes, les mesures prises à l’encontre de certains, francs-maçons, communistes, socialiste comme le Guadeloupéen Valentino, avaient dressé l’opinion contre Robert et Sorin ».

C’est après l’arrivée du Général de Gaulle et son Appel du 18 juin 1940 que Henri Hoppenot, alors ambassadeur de France à Washington (États-Unis) et « mandaté par le Comité de la libération d’Alger comme délégué extraordinaire aux Antilles » prononce ces mots : « Je vous ramène la France et la République », à la grande satisfaction du public tout en saluant les efforts de l’amiral Robert pour avoir maintenu la « souveraineté française » aux Antilles françaises. Car, les Américains convoitaient la Guadeloupe et la Martinique depuis un certain temps, n’étant pas du gout des autorités françaises. Il fallait donc à tout prix préserver les plus vieilles colonies de l’Empire colonial français.

Cette crise géopolitique marquée par la crise économique qui a frappé de plein fouet les Antilles françaises semble être un facteur supplémentaire dans le lancement du processus vers une intégration intégrale à la France hexagonale : le processus de la départementalisation est en marche.

La conférence de Brazzaville : prémices de la départementalisation

La conférence de Brazzaville (République du Congo) du 30 janvier au 8 février 1944 est organisée dans le but de réfléchir à l’avenir de l’empire colonial français et notamment la gestion de ses colonies. Sous l’égide du Général de Gaulle, il s’agit également de s’interroger sur les « temps nouveaux » à la veille de la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais également de déterminer l’adoption d’une politique assimilationniste de la France coloniale dans ses colonies africaines, mais aussi aux Antilles françaises.

L’idée d’une Fédération française voit le jour permettant à l’empire colonial de maintenir sa domination dans les colonies africaines, mais tout en offrant une certaine autonomie à ces territoires. Toutefois, le général de Gaulle prononce cette phrase durant la conférence ceci : « Dans tous les territoires où des hommes vivent sous notre drapeau, il n’y aurait aucun progrès si les hommes, sur leur terre natale, n’en profitaient moralement et matériellement, s’ils ne pouvaient s’élever peu à peu jusqu’au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires. C’est le devoir de la France de faire qu’il en soit ainsi ». Cette affirmation peut paraître surprenante, car, cette position vient contredire les désirs des élites politiques locales de se rapprocher de la France et ainsi rejeter toute forme de politique autonomiste pour les outremers. L’idée de voir une intégration des territoires antillais au sein de la République lors des débats autour de la départementalisation ne convainc pas certains responsables politiques à l’échelle nationale.  Nonobstant, le projet de voir naitre une fédération française ne trouve gère preneur où la question du self-government, politique britannique appliquée dans ses colonies, crée une certaine ambiguïté, mais qui sera également critiqué lors des contestations à la suite du vote de la loi de départementalisation.

Mais alors, quel est l’avenir des colonies françaises et plus particulièrement aux Antilles françaises ?

Débats autour de la départementalisation, adoption et conséquences

C’est à l’initiative d’Aimé Césaire, rapporteur principal du projet et accompagné de ses collègues que le projet de loi de départementalisation prend forme. Marqué par le contexte économique et social moribond qui a affecté les Antilles françaises, mais également par un contexte géopolitique international fragilisé par la Seconde Guerre mondiale, il devient nécessaire pour l’élite politique antillaise de se rapprocher de la France : c’est la politique assimilationniste qui est souhaité.

 Il s’agit notamment pour eux de favoriser la mise en place d’une politique assimilationniste au sein des « vieilles colonies » françaises sur le plan politique et économique. À travers les différents discours prononcés entre le 12 mars et le 14 mars 1946, plusieurs points ressortent :

  • Il y a la nécessité de favoriser une assimilation administrative tout en souhaitant une adaptation aux territoires;
  • Il y a la nécessité de favoriser une assimilation pour sortir des maux administratifs et politiques que rencontrent les « vieilles colonies »;
  • Il y a une volonté de favoriser une assimilation pour faire face aux dégâts que cause le capitalisme et affecte de façon significative l’économie antillaise, mais aussi d’apporter une plus-value économique, budgétaire et financière avec la France;
  • Il y a une volonté de s’assimiler (politiquement et administrativement parlant) en invoquant des raisons historiques et les liens étroits avec la France – Union française – créer depuis la colonisation notamment en invoquant la notion de citoyenneté et du droit de la nationalité. Il s’agit, comme le souligne Aimé Césaire, de mettre fin à « l’exception coloniale pour quatre colonies qui, arrivées à leur majorité, demandent un rattachement plus strict à la France;
  • Il y une volonté de s’assimiler comme étant un « aboutissement normal de l’évolution » (selon les propos de Gaston Monnerville lors de son discours à l’Assemblée constituante le 14 mars 1946) tout en précisant que cette assimilation n’est pas la solution idéale.

En clair, les facteurs politiques, économiques, géostratégiques ou encore historiques sont mobilisés pour invoquer la nécessité de renforcer et d’acter officiellement les rapports entre la France et ses territoires d’outre-mer.

Cela dit, des personnalités politiques telles que Paul Valentino ou encore Paul Niger réfutent cette idée d’assimilation avec la France hexagonale. Paul Niger, dans son ouvrage « Assimilation, forme suprême du colonialisme », souligne deux points : pour lui, l’abolition de l’esclavage n’a pas permis l’élimination de l’exploitation économique des Antilles et souligne comment la notion d’assimilation est un outil de gouvernement pour les élites locales. D’ailleurs, et après les observations de Michel Herland, Paul Niger souligne l’existence « entre les Antilles-Guyane et la France, de liens à la fois étroits, artificiels et fragiles » : étroits parce que les Antillais sont convaincus qu’ils ne pourraient pas vivre sans la France, artificiels faute d’un réel développement économique, mais fragile en raison d’une situation sociale explosive ».

Paul Valentino émet également son opposition face à la loi de départementalisation et notamment sa vision de l’assimilation : « « J’ai la conviction intime qu’une assimilation qui remettrait désormais au Gouvernement central la responsabilité totale du destin des peuples coloniaux finirait par porter atteinte aux liens sentimentaux qui les unissent à la métropole… Je ne pense pas qu’il faille aller vers une assimilation administrative. Ce qui s’impose, c’est un renforcement des pouvoirs des assemblées locales et non point une assimilation qui réduirait ces pouvoirs ». D’ailleurs, cette réticence face à une politique assimilationniste s’observe à l’échelle nationale. En est pour preuve la vision pessimiste du gouvernement français de l’époque : celle d’André Phillip, ministre des Finances : « Il paraît indispensable de ne pas faire obligation au Gouvernement d’appliquer aux quatre territoires intéressés la législation française. Il faut lui laisser l’appréciation de l’opportunité de cette extension et le soin de l’assortir des mesures d’application nécessaires ». C’est également le cas pour Marius Moutet, ministre de la France outre-mer : « Je crains que les vieilles colonies n’apparaissent comme des parents pauvres qui pourront être sacrifiés devant l’urgence de certains intérêts métropolitains [..]. Il est inutile d’espérer que la France intègre 900.000 personnes de plus dans la masse de celles qui bénéficient des lois sociales […]. Vous légiférez dans l’enthousiasme, mais il est dangereux de faire des promesses qui seraient suivies de déceptions ».

Malgré ces réticences, la loi de la départementalisation sera adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante le 19 mars 1946. Toutefois, les espoirs autour de cette loi permettant une égalité administrative, politique ou encore économique des Français des outremers avec la France hexagonale laisseront place au fur et à mesure à des désillusions. Les années 1950 souligneront le début des mouvements indépendantistes-nationalistes aux Antilles françaises revendiquant d’une souveraineté pleine et entière où la question identitaire fait également partie des revendications des indépendantistes : la francité, s’étant imposé au fil de temps à la suite du vote de la loi du 19 mars 1946, vient museler le créole. C’est également la dénonciation d’une éducation franco-française dans les établissements scolaires niant l’histoire des Antilles françaises et notamment les figures et personnalités importantes ayant marqué la mémoire collective guadeloupéenne. Les intellectuels tels que Danny Bebel-Gisler, Gérard Lauriette dit Papa Yaya, Maryse Condé sans compter Édouard Glissant, Aimé Césaire ou encore Raphaël Confiant (pour ne citer qu’eux) dénonceront sans cesser la politique paternaliste, assimilationniste et néocoloniale ayant des effets néfastes dans la construction identitaire individuelle et collective en Guadeloupe et en Martinique tout en se battant pour la valorisation de la culture locale et notamment la préservation du créole (et son enseignement). Entre 1950 et 1990, des dispositifs législatifs seront mises en place pour prendre en considération certaines spécificités des départements d’outre-mer : ce sera la loi Defferre dite loi de décentralisation de 1982 permettant à l’État de déléguer certaines compétences administratives aux collectivités territoriales, la loi ATR de 1992, la loi Pasqua de 1995, la loi Chevènement de 1999 ou encore la loi SRU de 2000.

Ces adaptabilités législatives se traduiront au niveau constitutionnel avec une révision majeure le 28 mars 2003 proposant des « statuts à la carte », acte II de la décentralisation.

Lire la seconde partie ici

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :